Accès patients : Comment obtenir vos résultats ?
Communiquez votre adresse e-mail personnelle au laboratoire à l'occasion de votre prochaine prise de sang.
Nous vous enverrons alors, dès que vos résultats seront disponibles, un e-mail comportant un mot de passe strictement confidentiel vous permettant de vous identifier.
Lors de votre première identification, la saisie d'un mot de passe personnel et permanent vous sera demandée pour consulter vos résultats en toute sécurité. Ce mot de passe sera valable 1000 jours avant une demande de renouvellement.
IMPORTANT :
Vous devez nous fournir une adresse e-mail qui vous est propre.
Assurez-vous de tenir votre mot de passe à l'abri des regards indiscrets. Nous ne saurions être tenu pour responsable de la divulgation de votre mot de passe.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES :
Liste des données personnelles collectées :
Le laboratoire enregistre des données personnelles limitées au strict nécessaire pour permettre la réalisation et l'interprétation de votre demande d'examen, notamment :
votre identité (nom d'usage, nom de naissance, prénom, sexe biologique, date de naissance),
vote numéro de sécurité sociale, votre N° d'immatriculation SNCF (CP)
votre adresse, vos coordonnées postales, votre numéro de téléphone, votre numéro de téléphone portable, votre adresse mail,
le cas échéant, les renseignements cliniques pertinents (maladies connues, traitements, etc),
le nom et les coordonnées de votre médecin prescripteur pour l'envoi des résultats,
les résultats des analyses que nous réalisons pour vous.
Ces données sont recueillies directement auprès de vous lors du prélèvement.Licéité des traitements - Refus de traitement :
La réalisation des analyses nécessite le traitement automatisé de vos données personnelles par les outils techniques mis en place au laboratoire. Les traitements sont réalisés sous la responsabilité du Laboratoire SNCF
SNCF a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : dposncf@sncf.fr.
La licéité des traitements réalisés par le laboratoire pour les données médicales repose sur les articles 9.2.h et 9.3 du RGPD. Ils ne requièrent pas de consentement spécifique.
Vous avez toutefois la possibilité de vous opposer à ces traitements.
Dans ce cas, le laboratoire ne pourra pas personnaliser votre compte-rendu avec des impacts probables sur la communication au médecin de vos antécédents, des valeurs de référence ou de l'interprétation des résultats.
L'expression du refus ultérieurement au premier dossier réalisé au laboratoire n'entraîne pas la suppression des dossiers existants. Ceux-ci seront archivés de manière à supprimer la possibilité d'un accès direct aux données personnelles. Ces résultats seront toutefois conservés dans les limites de la loi (cf. Durée de conservation).
Destinataire des données
Le laboratoire est le seul utilisateur de vos données. Parfois les examens qui vous sont prescrits, nécessitent le recours à un laboratoire spécialisé. Dans ce cas, nous transmettons votre échantillon biologique accompagné de tout ou partie des données personnelles vous concernant. Vous serez informé le cas échéant par la secrétaire ou le préleveur en charge de votre dossier de ce transfert. Nous vérifions régulièrement les compétences de nos sous-traitants, y compris leurs modalités de traitement des données personnelles que nous leur transmettons.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 novembre 1994, les résultats d'analyses ne peuvent être transmis qu'au patient, au praticien prescripteur et, à la demande du patient, au médecin désigné par lui.
Les moyens de diffusion des résultats d'examens biologiques mis en place par le laboratoire sont : le courrier, le fax et un serveur de résultats.
Toutes vos données médicales y compris les données à caractère personnelles sont stockées sur le serveur du laboratoire qui est chez un hébergeur disposant de l'agrément délivré par le Ministre en charge de la Santé, en application des dispositions de l'article L.1111-8 du Code de la Santé Publique et du décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel.
La finalité de cet hébergement consiste à :
garantir la conservation, l'archivage et la sécurité des données de santé à caractère personnel ;
assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces données.
Vous disposez, outre des droits listés ci-après, notamment d'un droit d'opposition à cet hébergement et du droit de demander copie de l'historique des accès aux données de santé à caractère personnel hébergées, des consultations ainsi que du contenu des informations consultées et des traitements éventuellement opérés.Les résultats de vos examens anonymisés (c'est-à-dire dissociés de vos données personnelles et de vos coordonnées) pourront être utilisés à des fins statistiques par les autorités de santé (ARS, ANSM, DGS) et par le laboratoire (calcul des valeurs usuelles, ciblage de population, tri d'échantillon).
Le laboratoire s'engage irrévocablement à ne pas transmettre à des tiers extérieurs et à ne pas commercialiser les données personnelles que vous nous confiez.
Durée de conservation :
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que la loi l'exige ou cela sera nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droits des personnes :
Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant au médecin biologiste responsable dont les coordonnées sont affichées au laboratoire et figurent sur votre compte rendu.
Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l'autorité de contrôle de l'Etat où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.